Mentions légales

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1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.muchobonheur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Mucho Bonheur – 851223792 – 8 avenue Louis Gallet, 06160 Antibes.
  • Créateur : Mucho Bonheur.
  • Responsable publication : Mucho Bonheur – contact@muchobonheur.com.
    Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
  • Webmaster : Mucho Bonheur – contact@muchobonheur.com.
  • Hébergeur : Shopify Inc. – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.muchobonheur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour raison de maintenance technique décidée par Mucho Bonheur, qui s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement par Mucho Bonheur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs, invités à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.muchobonheur.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités et produits de la société.

Mucho Bonheur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.

Mucho Bonheur ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et doté d’un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mucho Bonheur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Mucho Bonheur.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
Mucho Bonheur ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des incompatibilités ou bugs pouvant survenir.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mucho Bonheur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l’utilisation du site www.muchobonheur.com, certaines données peuvent être collectées, notamment l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès, ou encore son adresse IP.

Mucho Bonheur collecte uniquement des informations personnelles nécessaires à certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité, à envoyer à l’adresse suivante :
Mucho Bonheur, 8 avenue Louis Gallet, 06160 Antibes ou par e-mail à contact@muchobonheur.com.

Aucune information personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.muchobonheur.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Nice auront compétence exclusive.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute utilisant le site www.muchobonheur.com.
  • Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique.